Éditeur du site:
Christophe Mezurat
6, résidence du Hameau de Puyrenaud
16290 Asnières-sur-Nouère
Nouvelle Aquitaine – France

Nom du site

CHRISTOPHE MEZURAT

URL : https://cmezurat-formateur.fr

Entreprise :

CHRISTOPHE MEZURAT

Forme juridique :

ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Coordonnées:
Téléphone: 05 45 37 46 13
E-mail: contact@cmezurat-formateur.fr
Site web: cmezurat-formateur.fr

Représentant légal:
Christophe Mezurat
Gérant

Informations sur l’entreprise:
SIREN: 514164219
APE : 8559A

Directeur de la publication : Christophe Mezurat

Hébergeur : IONOS

Dernière mise à jour:
02/10/2025

2. Statut Relatif à la Formation Professionnelle

Déclaration d’activité L’organisme de formation cmezurat-formateur est déclaré sous le numéro d’activité 75160147416 auprès du Préfet de la Région Nouvelle Aquitaine. Cette déclaration ne vaut pas agrément de l’État.

Certification Qualité : En attente de délivrance (janvier 2026)

Certification professionnelle : CAPACITE EN DROIT – UNIVBOR 16468595/2025202314058

3. Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur

L’ensemble de ce site, y compris notamment les images, les textes, les logos, les icônes, les logiciels, les bases de données, les structures de formation, les supports de cours (vidéos, PDF, quizz, etc.) sont la propriété exclusive de CHRISTOPHE MEZURAT ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

a. Contenu du Site

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CHRISTOPHE MEZURAT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

b. Supports de Formation

Les supports pédagogiques (manuels, présentations, exercices, codes sources, vidéos de cours, enregistrements de webinaires, etc.) mis à disposition dans le cadre des formations sont des œuvres protégées par le droit d’auteur.

  • L’achat d’une formation confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel, non cessible et non exclusif des supports.
  • Il est strictement interdit de reproduire, diffuser, vendre, partager, publier ou mettre à disposition d’un tiers, de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ces supports sans l’accord écrit préalable de CHRISTOPHE MEZURAT.
4. Limitation de Responsabilité

CHRISTOPHE MEZURAT s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les formations proposées visent à transmettre des connaissances et compétences. CHRISTOPHE MEZURAT ne garantit en aucun cas l’obtention de résultats spécifiques (comme un emploi, une augmentation de revenus, la réussite à un examen) par les participants.

5. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Angoulême.